La CNSS fixe les modalités d’accès aux allocations familiales : Le montant de 500 DH porté à 60% du salaire minimum garanti à partir de juillet

Le Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a fixé, vendredi lors de sa deuxième session ordinaire consacrée au régime générale, les modalités permettant aux salariés du secteur privé de bénéficier des allocations familiales.

Il s’agit de porter le montant requis pour l’accès aux allocations familiales de 500 dirhams à 60% du salaire minimum garanti interprofessionnel et agricole, à partir du 1er juillet prochain, indique un communiqué de la CNSS cité par la Map.

Une étude d’évaluation sera élaborée à l’horizon 2012, l’objectif étant de revoir le seuil minimum exigé pour avoir droit aux allocations, et de maintenir, pour une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre prochain, le droit aux allocations familiales pour les assurés ayant un revenu inférieur au salaire minimum.
Au cours de cette période, il sera également procédé à l’évaluation de l’impact sur les bénéficiaires actuels de ces allocations. Lors de cette session, poursuit-on, plusieurs projets de décret ont été approuvés, dont celui ouvrant droit aux salariés des exploitations agricoles et forestières et de leurs dépendances à ces allocations, et ainsi que le projet de décret fixant le montant de l’allocation familiale servie par la CNSS.
Il a, également, été procédé à l’approbation du projet d’amendement du décret 2.01.2723 en date du 12 mars 2002, qui fixe le montant des cotisations à la CNSS, et du décret 2.96.318 en date du 14 octobre 1996 fixant le montant minimum des pensions d’invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse.

Ont également été approuvés lors de cette session ordinaire, le procès verbal de la réunion du Conseil d’administration consacré au régime public tenu le 9 mai dernier et le bilan de l’activité de la Caisse au titre de l’année 2007, ajoute la même source.

www.albayane.ma