Sécurité au travail : Non-application de la loi et insuffisance des ressources humaines

Les chiffres sont édifiants à plus d’un titre. Pendant les cinq premiers mois de l’année en cours, Casablanca a connu, selon les statistiques de la délégation régionale du travail, 8.816 accidents de travail dont 90 mortels. Les BTP et le textile sont les secteurs les plus dangereux.

Pour tenter d’apporter des réponses à plusieurs interrogations concernant la sécurité et l’hygiène sur les lieux du travail, les responsables au sein de la délégation régionale de l’Emploi à Casablanca ont organisé un atelier sur la sécurité au travail en partenariat avec le Centre d’études et de recherches sur l’investissement et le développement.

« Cet atelier est une occasion pour expliquer à tous les acteurs concernés les dispositions du code du travail en matière de sécurité et prévention. Il a également pour objectif de concrétiser un programme mis en place par le ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle pour garantir toutes les conditions de sécurité dans les entreprises », a déclaré Jamal Ghmani, ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle. Et d’enchaîner : « Le Maroc, qui connaît une dynamique importante dans le domaine économique, attire de plus en plus d’investisseurs de divers horizons. Il est donc de notre devoir de déployer les moyens nécessaires pour renforcer les mesures de sécurité et d’hygiène ». Le renforcement des mesures de prévention et de sécurité passe inéluctablement par le respect du code du travail sauf que tous les observateurs sont aujourd’hui unanimes sur un même constat : le code du travail n’est pas respecté.

Des articles en sursis

Malheureusement, les articles de loi relatifs à la sécurité et l’hygiène ne sont pas appliqués par de nombreuses entreprises. Le code du travail en vigueur a certes introduit des nouveautés sur le plan de la sécurité, mais les résultats n’ont pas suivi.

A titre d’exemple, et depuis 2004, les entreprises employant plus de 50 salariés sont tenues de créer des CSH (Conseils de sécurité et d’hygiène). Composés de l’employeur, du chef de service de sécurité, du médecin du travail et de deux délégués des salariés, ces conseils sont chargés de détecter les risques professionnels auxquels sont exposés les employés de l’entreprise. Ils doivent également veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires concernant la sécurité. Malheureusement, les statistiques montrent que très peu de structures ont créé des conseils similaires. Ainsi, seuls 6% des entreprises à Tanger disposent d’un CSH. Le même constat a été relevé dans la métropole où seuls 7% des unités concernées à Casa-Anfa ont mis en place des CSH alors que ce pourcentage n’est que de 6% à Casa-Ain Sebâa.

Par ailleurs, 10% seulement des entreprises marocaines opérant dans le secteur du textile ont créé un CSH alors qu’à peine 7% des structures qui sont spécialisées dans le BTP ont respecté les dispositions du code du travail en matière des CSH. D’autre part, aucune société opérant dans le secteur agricole n’a créé de conseil de sécurité et d’hygiène. Même si les responsables au ministère de l’Emploi ont voulu améliorer cette situation à travers le lancement du Plan National de mise en conformité sociale (PAN), les résultats n’ont pas été très encourageants. « Le PAN n’a pas abouti parce que toutes les parties concernées ne se sont pas impliquées pour une meilleure application du code du travail », souligne un responsable de la délégation régionale de l’emploi à Casablanca. Les entreprises, les syndicats et l’administration chargée du travail ont tous une part de responsabilité dans cette situation.

Ressources humaines insuffisantes

Le manque des agents de contrôle figure également sur la liste des carences qui handicapent la sécurité sur le lieu du travail. En effet, le Maroc enregistre un déficit flagrant en termes d’inspecteurs du travail. Entre les agents non-qualifiés et ceux qui s’adonnent à des pratiques douteuses, les instances de contrôle butent sur d’énormes difficultés. A l’échelle nationale, le ministère de l’Emploi compte, en effet, un effectif total de seulement 469 inspecteurs du travail, dont 396 exerçants et 73 autres en cours d’affectation. La capitale économique, quant à elle, compte 24.995 entreprises. Ces dernières sont contrôlées par seulement 84 agents (75 inspecteurs du travail, 7 médecins et deux ingénieurs de sécurité), soit un inspecteur pour 333 entreprises.
« Le ministère est actuellement en train de former 20 ingénieurs de sécurité qui seront déployés par la suite dans les différentes régions pour épauler les inspecteurs du travail lors de leurs fonctions de contrôle. De même, nous allons à partir de l’année prochaine, adopter une nouvelle approche dans la gestion axée sur le résultat dans le but d’améliorer le rendement des organes de contrôle » a annoncé Jamal Ghmani. De l’avis des observateurs, les responsables doivent également miser sur la sensibilisation. « De nombreux salariés ne respectent pas les consignes de sécurité.

Un nombre considérable des accidents mortels peut être évité. Le respect des règles de sécurité est également entravé par des obstacles culturels. Les gens pensent que si un employé devait mourir suite à un accident de travail, c’est parce que le destin en a voulu ainsi. Tous les acteurs concernés doivent s’impliquer davantage pour sensibiliser à la fois les employeurs et les salariés » conclut Moha Aâjli, Délégué du ministère de l’Emploi à Casablanca.

Protection des salariés

Au Maroc, la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité au travail est constituée d’une compilation de textes qui établissent des normes de prévention globale et sectorielle. Cependant, ces textes n’imposent pas aux chefs d’entreprise l’évaluation des risques professionnels.

En vertu de l’arrêté du 4 novembre 1952, tous les établissements assujettis doivent répondre à certaines conditions d’installation, notamment l’aération, le chauffage, l’éclairage des locaux de travail. L’évacuation des poussières, gaz, buées et vapeurs est également obligatoire. Par ailleurs, la législation marocaine prévoit des mesures particulières sur le plan de l’hygiène.

Celles-ci sont sous forme de prescription technique, de protection individuelle (masque, gants, lunettes, vêtement de travail …), et d’information (affichage des consignes de sécurité). Sur le plan de la sécurité au travail, l’arrêté du 4 novembre 1952 consacre tout un chapitre qui définit un cadre réglementaire sur cet aspect. Intitulées « prévention des accidents », les dispositions contenues dans ce chapitre visent principalement la prévention des accidents du travail.

Par Mohamed Badrane | LE MATIN

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